Dernière mise à jour : 12 février 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ALBEAUTY (ci-après « le Prestataire ») et souscrites par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Bénéficiaire »), que l’achat soit effectué directement sur notre site internet ou par signature d’un devis. Toutes les formations sont dispensées en présentiel dans notre centre de formation.
Article 2 – Services proposés
ALBEAUTY propose des formations professionnelles dans le domaine de la beauté. Bien que la réservation et le paiement puissent être effectués en ligne, toutes les formations sont dispensées exclusivement en présentiel dans notre centre de formation.
Article 3 – Modalités d’inscription
3.1 Processus d’inscription
L’inscription peut être effectuée :
- En ligne sur notre site internet via le processus d’achat sécurisé
- Par signature d’un devis avec la mention « bon pour accord »
Dans les deux cas, l’inscription doit être effectuée au minimum 15 jours avant le début de la formation.
3.2 Documents contractuels
Suite à l’inscription, que celle-ci soit effectuée en ligne ou par devis, le Client recevra :
- Une convention ou un contrat de formation professionnelle en deux ou trois exemplaires
- Un courrier de convocation précisant les horaires
- Le programme détaillé de la formation
- Le livret d’accueil
- Le règlement intérieur
- Le CV du formateur
- Le plan d’accès au centre de formation
Article 4 – Modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur notre site internet et nos devis. Ils incluent la formation et les supports pédagogiques.
4.2 Conditions de règlement
Pour les achats en ligne :
- Soit paiement intégral sécurisé lors de la réservation
- Soit acompte de 30% lors de la réservation et le solde à l’issue de la formation
Pour les inscriptions par devis :
- En cas de subrogation de la formation avec un financeur et dans le cadre d’un restant dû par le bénéficiaire :
- Dans le cas d’une convention (personne morale) : le solde sera facturé et réglé au prestataire à réception de facture après la formation.
- Dans le cas d’un contrat (personne physique) : le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture.
- En l’absence de subrogation de la formation avec un financeur :
- Dans le cas d’une convention : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à la signature de la convention et le solde à l’issue de la formation à réception de facture.
- Dans le cas d’un contrat : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à l’issue du délai de rétractation et le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture.
4.3 Financements
Le Client est responsable des démarches de prise en charge auprès des organismes financeurs.
Article 5 – Droit de rétractation
5.1 Achats en ligne
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués sur notre site internet, sans avoir à justifier de motifs.
5.2 Inscriptions par devis
Le délai de rétractation est de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation.
Article 6 – Annulation et report
6.1 Annulation par le Client
- Plus de 15 jours calendaires avant le début : annulation sans frais
- Moins de 15 jours avant : facturation au prorata temporis des sommes engagées
- Pour les achats en ligne : remboursement intégral pendant le délai légal de rétractation
6.2 Annulation par ALBEAUTY
En cas d’annulation par l’organisme de formation :
- Remboursement intégral des sommes versées
- Proposition de report sur une autre session
6.3 Cessation anticipée
En cas de cessation anticipée :
- Paiement des heures effectuées au prorata temporis
- Indemnisation de 10€/heure pour les heures non suivies (hors cas de force majeure)
- Indemnisation de 10€/heure pour les heures non dispensées par l’organisme
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents et contenus pédagogiques remis pendant la formation sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur reproduction, partage ou utilisation est strictement réservée à un usage personnel.
Article 8 – Protection des données
ALBEAUTY collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD :
- Finalité : gestion des formations et suivi pédagogique
- Conservation : durée légale applicable
- Droits : accès, rectification, suppression sur demande
- Contact DPO : contact @ albeauty.fr
Article 9 – Sécurité des paiements en ligne
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. ALBEAUTY utilise les services de Stripe et PayPal pour le traitement des paiements en ligne, garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires.
Article 10 – Responsabilité
ALBEAUTY ne pourra être tenue responsable :
- Du non-respect des prérequis par le Client
- De l’inadéquation de la formation aux besoins spécifiques du Client
- Des accidents ou incidents pouvant survenir pendant la formation du fait du non-respect des consignes de sécurité
- Des problèmes techniques lors du processus d’achat en ligne indépendants de sa volonté
Article 11 – Attestation et certificat
À l’issue de la formation, seront délivrés :
- Une attestation individuelle de formation
- Une fiche de présence signée par les stagiaires et le formateur par demi-journée ou un certificat de réalisation
- La facture correspondante
Article 12 – Litiges
12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
ALBEAUTY
13 Avenue Guillabert, 06600 Antibes
12.2 Médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.
Article 13 – Modification des CGV
ALBEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux ventes réalisées postérieurement à leur modification.